Le blog des consultants Apec

Après vous avoir brossé un tableau très synthétique des statuts de l'entrepreneur individuel, regardons cette semaine les possibilités offertes en France de créer une entreprise sous forme de société. Il en existe plusieurs, je vous propose de parcourir rapidement les principales :

•   L' EURL ou Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

Un seul associé, qui peut être une personne "physique" (l'entrepreneur lui-même) ou une "personne morale" (la nouvelle entité constituée). Le montant du capital est "librement fixé" par l'associé. C'est un gérant (obligatoirement une personne physique) qui dirige la société, que ce soit l'associé ou un tiers. Responsabilité limitée pour l'associé à hauteur de ses apports avec, bien entendu,  responsabilité pénale et civile du dirigeant. Imposition sur le revenu avec possibilité d'opter pour l'impôt sur les sociétés. Régime social des travailleurs non-salariés si le gérant est l'associé et régime assimilé-salarié si le gérant est un tiers. (une variante "agricole" de l'EURL: EARL)

• La SARL : Société  à Responsabilité Limitée

De 2 à 100 associés, personnes physiques ou morales. Elle ressemble à l'EURL qui est une SARL à un associé. Les bénéfices sont soumis à l'IS (impôt sur les sociétés) avec possibilité d'opter pour l'impôt sur le revenu. Le gérant majoritaire prend les décisions. Il est travailleur non-salarié. Les gérants minoritaires ou égalitaires sont assimilés-salariés. Une variante: la SARL "de famille". Citons encore les SA, (société anonyme), les SAS et SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), ces deux dernières formes ont le vent en poupe. C'est une forme souple, dont la souplesse constitue le principal inconvénient quand les problèmes entre associés compromettent la poursuite de l'activité. Citons aussi les SCOP et l'association - cette dernière n'entre pas dans le registre de la création d'entreprise ,à proprement parler. Elle présente toutefois l'avantage, pour les cadres créateurs d'activité,  tournant autour de l'économie sociale et solidaire, ou du service à la personne, de pouvoir être titulaires d'un contrat de travail et donc de bénéficier de tous les avantages du salariat. Les "assimilés salariés" ne peuvent par exemple pas ouvrir des droits au chômage et aux prestations d'indemnisation sauf à prendre une assurance "privée". Retrouvez toutes les informations sur le site www.apce.com et auprès de votre consultant Apec !