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Commentaire(s)

1. La notion de CDD est assez ambigue (initialement pour....), c'est pour cela que le contrat classique mentionnant les dates de départ, durée de l'emploi et fin d'activité avec la durée des préavis me semble suffisant sans pour autant le qualifier de CDD.

   Je cois que Mme Parisot (MEDEF) était en faveur d'un contrat unique CDI modulaire.

   GS RADJOU
   le 11/10/2010

2. De façon véridique et légale, la notion de Durée Déterminée par rapport à la notion de Durée Indéterminée ne peut pas confondue.

   En Effet, chaque contrat de travail fait référence à des lois ou conventions rendus complètement officiels.

   En Effet, Dans un contexte de Durée Indéterminée , La mobilité professionnelle inclue un temps déterminé pour chaque évolution de poste, sans que le contrat de travail, lui soit un contrat à durée déterminée !

   Aussi, ne peut-on pas être à l'abri d'une confusion de dossier ? Aussi, pourrait-on se demander à quelle date a lieu la réparation de toute confusion après constatations au point de vue des attributs légaux ?

   BUREAU Corinne
   le 12/10/2010

3. C'est un gage de sécurité,
   vu Les Exigences Légales qui figurent dès L'élaboration du Contrat de Travail et qui deviennent des attributs légaux importants pour L'Etat en priorité envers Le Ministère des Finances et/ou Les Instances Réglementaires de L'Etat (Notion de Représentation & Communication Réglementaire ou Administrative).

   De ce fait, le paradoxe entre un CDD et un CDI ne peut pas être Néant puisque ce caractère "Déterminé" ou "Indéterminé" qualifie :

   Le Statut & Les Droits (Gestion des Compétences & Gestion Administrative du Personnel) du Personnel après Le Recrutement (Notion de Responsabilité Juridique - Réglementaire & Paie, de L'Employeur p/o Le Service des Ressources Humaines).

   LE
   le 16/10/2010

4. Bonjour à tous
   Bureau dit que CDD et CDI ne peuvent être confondus d'un point de vue juridique; il dit vrai. Il fait ensuite remarquer que lorsqu'on change de job, dans le cadre d'un CDI, c'est un peu comme si on avait fait plusieurs CDD dans la même entreprise. Je suis moins d'accord, puisque c'est toujours le même contrat de travail, qui fait l'objet d'avenants successifs. Mais je ne comprends pas le sens de sa question. Il ne peut y avoir de confusion entre les deux formes de contrat. Il peut en revanche se produire une re-qualification judiciaire d'un CDD en CDI lorsque les conditions permettant l'utilisation d'un CDD ne sont pas respectées, en particulier la limitation de durée ou les cas de recours. Mais je ne sais pas si c'est cela que vous vouliez dire, Bureau.
   Bref, si vous voulez que je vous réponde, merci de préciser votre question.

   jean-Marie Blanc
   le 19/10/2010

5. @ LE
   Je ne suis pas sûr de comprendre votre commentaire non plus. Peut-être est-ce mon rhume qui m'obscurcit le cerveau ?
   Il me semble que vous parlez, au début, de la fonction publique. Je n'ai pas du tout évoqué ces statuts qui sont très différents de ceux du privé, en particulier par la garantie dont bénéficie les fonctionnaires titulaires. Pour les personnels d'employeurs publics "hors statuts" et qu'on appelle souvent "contractuels" (c'est amusant on dirait que les autres n'ont pas de contrat !) leur contrat s'apparente souvent à une forme de CDD, mais débarrassé des contraintes qui s'imposent au secteur privé. Faites ce que je dis, pas ce que je fais.
   Ensuite vous écrivez une phrase que je n'ai pas comprise :
   De ce fait, le paradoxe entre un CDD et un CDI ne peut pas être Néant puisque ce caractère “Déterminé” ou “Indéterminé” qualifie etc)

   Le propos de mon billet n'était pas de prétendre que CDI = CDD. Juste de remarquer qu'au fond, comme un CDI peut être interrompu à tout moment et pas un CDD, la précarité n'est pas forcement là où on la pense.
   Mais je reconnais que ce sont des élucubrations hors de la réalité.
   La réalité c'est que les gens qui sont en CDD ne se sentent rassurés que quand ils passent en CDI.
   Peut-être voulez-vous apporter une précision, LE ?

   jean-Marie Blanc
   le 19/10/2010

6. Chaque contrat de travail fait référence à des textes de lois ou conventions rendus complètement officiels. D'où la notion "lu et approuvé" lors de la signature du Contrat de Travail.

   En Effet, Dans un contexte de Durée Indéterminée ,
   La mobilité professionnelle inclue un temps déterminé pour chaque évolution de poste, c'est-à-dire :

   L'Individu entre, à un premier poste , évolue après un certain temps à un autre poste (mutations professionnelles) dans la même Entreprise, de façon indéterminée d'où la notion de "Progression Professionnelle via plusieurs postes de travail occupés en un Temps donné, dans une même Entreprise".

   En Effet, Il est très difficile de confrondre un CDD et un CDI vu que les attributs légaux transmis à l'Etat ne sont identiques quant Il s'agit d'un CDD ou d'un CDI (Notion de "Formalités administratives relatives à la gestion des dossiers du personnel, pour exemple "la déclaration URSAAF, ...).

   BUREAU Corinne
   le 20/10/2010

7. Aussi, "faire la confusion" entre un CDI & un CDD met en péril,
   l'établissement de travail,
   Vu que Le Responsable des Ressources Humaines est un membre primordial du CHSCT (Comité avec Réunions régulières pour garantir les Conditions de Travail et l'Hygiène Sécurité notamment la gestion de la sécurité/ sécurité des locaux, de l'établissement de travail).
   Et, au fait que des pénalités de retard quant aux projets, liées à une distribution aléatoire (L'entretien de recrutement permet une présentation générale du poste décrit, à une sélection de candidats) des compétences, entraînent une régression des marchés contractés.
   Ainsi,
   Le Service des Ressources Humaines est La prestation "représentant L'Employeur", où Il s'agit bien de placer le profil adéquat au poste de travail en prenant en considérations différents critères :
   Les Compétences, Les Objectifs & Contraintes stratégiques, Les Contextes légaux, Les Niveaux de sécurité...

   HELLE
   le 12/11/2010

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