Rupture conventionnelle : divorce à l’amiable ou dérive du système ?
publié le 10/06/2010 publié par Hélène Laffon dans A la recherche d'un job, Chômage, Droit du travail
Je vous vois de plus en plus nombreux à être passés par là. Les chiffres le confirment : 20 900 en décembre 2009 contre 8 400 en novembre 2008.
Assimilée à un “divorce à l’amiable”, la rupture conventionnelle ( en vigueur depuis aout 2008) résulte en théorie d’un consentement mutuel du salarié et de l’emloyeur : procédure simplifiée, non motivée, indemnité de rupture équivalent à l’indemnité de licenciement… Voilà qui pouvait apaiser les esprits, rééquilibrer un peu la balance.
Or, dans les faits cette convergence est assez rare. Lorsqu’il y a recours, les avocats constatent que “dans 90 % de leurs dossiers la rupture conventionnelle est voulue par l’employeur seul et correspond en fait à un licenciement déguisé”.. (cf Courrier Cadres mai 2010)
Encore une dérive du système. On s’en serait douté ?!
Dusautoir, le 10/06/2010
La Gestion Prévionnelle des Emplois et Compétences est aussi passé par là!
Les partenaires sociaux et donc les salariés sont prévenus des emplois ‘menacés’ et en ‘croissances’.
Les salariés peuvent anticiper sur leurs formations ou leur départ négocié!
Les coûts sont inférieurs et le nombre de licenciés est plus faible.
Du bon est du moins bon
Hervé CHIOSO, le 10/06/2010
Bien évidemment que la rupture conventionnelle est un licenciement déguisé
Hervé CHIOSO, le 10/06/2010
Bien évidemment que la rupture conventionnelle est un licenciement déguisé: la convention est préparée par le drh ou le conseiller juridique du dirigeant, et le salarié, devant le fait accompli, n’a plus qu’à signer , ou à attendre que son “futur ex-employeur” lui trouve une faute grave ou le poousse à la démission ( le harcélement moral recueille peu de témoins).
On peut appeler ça le divorce demandé par l’un et accepté par l’autre, par craine des représailles.
Pour moi, c’est fait, bonne chance aux prochains !!
RIVES, le 10/06/2010
Cela m’a permis de partir de l’entreprise en évitant de démissionner
car l’entreprise ne tournait pas rond.Alors pourquoi perdre son temp dans une structure qui ne veut pas travailler ou dont la hierarchie ne réagie pas.Certaine sociétés et cadres sont lamentables à diriger du personnel et de les tirer vers le haut.Ont peut dire que 80pourcent des employés d’une entreprise ne jouent le jeux que de venir toucher un salaire .Je ne sais pas si le cas est différent dans d’autre pays ,mais en France c’est un sport Nationnal de gruger l’entreprise et d’en profiter sous toutes ces coutures .Je comprend trés bien certains patrons qui ont trés peur de recruter….
Maxime Salingue, le 10/06/2010
Je me posais la question concernant la rupture conventionnelle, est-elle préjudiciable en début de carrière du point de vue du futur chercheur d’emploi, c’est à dire est-ce que le fait d’avoir quitté son précédent emploi par rupture conventionnelle peut être un frein vis-à-vis des recruteurs?
Gérard Hutin, le 10/06/2010
Je souscris à cette naïve interrogation mais pertinente observation; cela étant la pression exercée par l’employeur pour utiliser cette nouvelle procédure est telle qu’il est parfois difficile d’y résister. D’autant que le recours à un avocat est de fait la seule issue pour avoir de vrais conseils avant la négociation avec l’employeur. Pole-emploi en est parfaitement incapable et les représentants syndicaux assez frileux lorsqu’il s’agit d’un cas isolé.
Pour en revenir à la question initiale, pour qu’il y ait divorce, il a fallu union et donc un peu d’amour. C’est une autre histoire…
mazella, le 11/06/2010
Je rejoins totalement votre propos. Personnellement victime de cette démarche unilatérale de mon employeur La Poste, à 55 ans, je suis sans emploi. En pleine période de crise économique!!
Mon dossier est aux mains de mon avocat, il est chargé de faire annuler cette procédure non conventionnelle car non consentie par les deux parties.
Je ne souhaite pas retourner dans ce Groupe qui m’a littéralement détruit psychologiquement.
Depuis je suis en phase active de recherche, mon objectif est de démontrer que je suis tout à fait capable de rebondir.
MEZZATESTA, le 11/06/2010
Bonjour,
Je suis en accord complet avec cela, j’ai été contraint d’accepter ce “divorce à l’amiable”, la seul chose à faire, c’est…..négocier et surtout ne RIEN lâcher…..
Henri, le 11/06/2010
J’aimerais ajouter à votre article un commentaire personnel.
J’ai été surpris de constater dans mon entreprise, avec quelle facilité les salariés acceptent de signer une rupture conventionnelle, lorsqu’elle leur est “proposée”. J’avais le sentiment qu’ils étaient résignés.
Jean-marc, le 14/06/2010
Rupture à l’amiable, voilà encore une plaisanterie inventée afin d’aider les employeurs à éviter les prud’hommes. On propose un licenciement et en échange le salarié accepte de se taire.
C’est 100% de gain pour les employeurs.
Cela équivaut à licencier quelqu’un sans motif. Bref, c’est l’officialisation de la précarité maximale pour le personnel.
Maurel, le 18/06/2010
Que dire lorsque le salarié se sent menacé parce qu’il a “commis” des fautes susceptibles d’envisager son licenciement ? Au lieu d’un licenciement pour motif personnel et qui peut lui être préjudiciable pour la suite de son avenir professionnel, la rupture conventionnelle ne lui offre-t-elle pas dans ce cas une alternative plus qu’honorable ? Cela existe bien ?
Barré Dominique, le 25/08/2010
Comment expliquer au recruteur que le licenciement ou le dépard volontaire s’est terminé au tribunal correctionnel et pénal et que l’enseigne de la grande distribution fera partie de mon nouveau secteur d’activité si je suis choisi par l’employeur. Cela me pose un gros problème
DESLANDES, le 07/09/2010
On est d’accord!
anonyme, le 11/10/2010
tout le monde rale sur cette rupture conventionnelle, mais avouez quand même que le salarié y trouve son compte( et tous ces salariés ne sont pas tous des martyres, il y en a qui portent préjudice à l’employeur et qui ne sont pas du tout clairs ) …. ils partent sans faute et en plus ils touchent le chomage… no comment! dites moi combien après une rupture ont retravaillé tout de suite!! ¨Partir avec un petit pactole, recevoir les assedic comme un licenciement économique la belle vie ALORS faut arrêter un peu de se plaindre
Kevin, le 10/11/2010
Il arrêter de croire que les employés sont toujours d’accord quand ils acceptent ce type de départ: la plupart du temps ils n’ont pas trop de choix. Mon cas est exactement pareil, mon patron me harcèle depuis bientôt trois mois, il m’a proposé justement ce type de rupture, ce que je n’ai pas accepté, car ne voyant pas pourquoi j’accepterais de partir la tête basse. Depuis, il me traite de tous les noms, ne me serre plus la main le matin, bref, il fait tout pour me pousser vers la sortie par la démission. Le problème est qu’il est fort influent dans la région ici, du coup, il nous est difficile de gagner même au niveau des prud’homme. Bien sûr que le médecin du travail le connait assez bien, car il me l’avait dit lors de mon embauche, voici six mois! Je dois le quitter, c’est sûr, mais comment le faire sans me brutaliser ni me placer dans la position de faiblesse, je ne vois pas pour l’instant!
SPAETER, le 13/11/2010
Théoriquement, la rupture conventionnelle ne peut pas se substituer aux autres modes de rupture du contrat de travail (démission, licenciement, licenciement économique, inaptitude…). Ce qui laisse supposer que l’employeur et le salarié souhaitent se séparer d’un commun accord sans que le salarié est commis une faute professionnelle passible d’un licenciement ou que l’employeur est commis une faute vis à vis de la relation de travail avec son salarié…
Hélène Laffon, le 15/11/2010
Nous sommes d’accord , SPAETER, “théoriquement …”
EFANDA Nicole, le 16/11/2010
Bonjour,
A mon avis, la rupture conventionnelle n’est nullement un divorce à l’amiable. En effet, avec les pressions psychologiques et les menaces de licenciement pour faute grave (aisément inventée avec les technologies modernes), les employeurs décident et imposent cette rupture aux salariés. Dans mon cas, cette rupture a été une manière d’éviter un licenciement pour une faute inexistante, car le licenciement économique était impossible : ils recrutent !!!!
Maintenant une fois la situation acceptée, il faut reprendre une recherche d’emploi active ou envisager un statut d’auto entrepreneur.
Cathala Catherine, le 01/02/2011
En congé exceptionnel sans solde, j’ai opté le statut auto-entrepreneur pour essayer de me lancer seule. Mon congé se termine bientôt et je compte demander une rupture conventionnelle avec mon employeur. Pensez-vous que c’est possible de faire comme ça ? merci d’apporter vos idées et expériences
Hélène Laffon, le 02/02/2011
Catherine, la création d’une activité d’auto-entrepreneur est compatible avec l’exercice d’une activité salariée, en respectant une obligation de loyauté avec son employeur.
Il est tout à fait possible de solliciter une rupture négociée, c’est la meilleure formule pour un départ . Mais attention : rien n’oblige l’employeur à accepter cette proposition .
gangler, le 24/02/2011
Bonjour,
Je suis journaliste indépendante, j’aimerais en savoir plus sur la façon dont son gérées les ruptures conventionnelles. Je n’en suis qu’au stade de l’enquête. J’aimerais discuter avec des personnes parties par RC ou en négociation. Vous pouvez me contacter par mail: maudgang@hotmail.com
En tout cas bonne chance pour la suite.
Cordialement,
Maud Gangler
En_Veille, le 05/08/2011
Bonjour,
Je ne partage pas totalement les propos mentionnés….
En effet, travaillant au sein d’un service RH, je vois régulièrement des demandes de rupture conventionnelle non pas venant de l’employeur mais bel et bien du salarié!
Tout comme il est difficile pour un salarié de refuser une rupture conventionnelle, il l’est tout autant pour un employeur de la refuser. En effet, une telle demande est signe d’une envie de quitter l’entreprise voire même d’un dégoût de l’entreprise. Combien pouvoir continuer à faire confiance à un tel collaborateur?
Mais il est vrai que le “mauvais” employeur existe et existera toujours.. : Licenciement déguisé pour l’un …
Mais le “mauvais” salarié aussi: Démission inavouée pour l’autre…
Mais des recours existent contre les ruptures conventionnelles ” non désirées”….car elles doivent être conclues dans un cadre hors de tout litige latent… et hors motivations économiques…
Tout du moins elle aura le mérite de permettre un minimum de négociation…